Communauté de Communes Vic-Montaner

Agenda des Manifestations

VIC-EN-BIGORRE
Concours photo de la médiathèqueDu 21 avril au 4 juin 2017

MONTANER
Visite AIRBUS à BlagnacLe 26 avril 2017

VIC-EN-BIGORRE
Journées d'Expression à l'AdolescenceLe 27 avril 2017

Tout l'agenda

Les aides aux entreprises

Sur cette page vous trouverez quelques informations sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit pour appuyer votre projet de création ou d'implantation de votre entreprise sur le territoire Communautaire.
Pour vous aider dans vos démarches la Communauté de Communes travaille en étroite relation avec le CDDE, Comité Départemental de Développement Economique qui vous propose une étude personnalisée de votre dossier.

Attention, les aides et les sites d'information sont nombreux, alors, n'oubliez pas, les aides s'étudient au cas par cas, et les conseillers du CDDE sont là pour vous apporter toutes les informations utiles à votre projet.
 

Information préalable :

Les Zones Industrielles de  Vic en Bigorre et d'Andrest sont situées en Zone PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) et la Zone de Montaner en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

Exonération de la Taxe Professionnelle

Exonération dégressive de la part Communautaire sur 5 ans pour les créations d'entreprise installée sur le territoire Communautaire.
  • 100% la première année
  • 100% la deuxième année
  • 75% la troisième année
  • 50% la quatrième année
  • 25% la cinquième année
Exonération de la part Départementale sur 5 ans (100% pendant 5 ans)
Exonération de la part Régionale sur 5 ans (100% pendant 5 ans).

Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles pendant 5 ans

Exonération dégressive de 100% les 2 premières années, puis 75% la troisième, 50% la quatrième et 25% la cinquième année
Montant maximum plafonné à 225 000 € par période de 36 mois.
Possibilité d'être exonéré de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ainsi que des acomptes d'impôts sur les sociétés pendant 12 mois.

Bénéficiaires

Pour les entreprises réellement nouvelles dont les activités sont : industrielles, commerciales, artisanales, libérales et qui emploient au moins 3 salariés.

Modalités

Pas de demandes particulières (selon les textes)
Conseil : contacter le centre des impôts au moment de la création

Contact :

Direction Générale des Impôts, Mr CARONELLO, correspondant pour les entreprises nouvelles par téléphone au 05 62 44 57 95
Ou DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX
2, avenue Bertrand Barère – BP 1314
65013 TARBES Cedex
Tél. 05.62.44.21.40
      

L'accompagnement des entreprises par le CDDE : Comité Départemental de Développement Economique.

Le CDDE vous aide dans vos projets : La Mission "Appui aux Entreprises" travaille en étroite collaboration avec les autres missions du CDDE et la Direction de l'Action Economique du Conseil Général, mais aussi les services de l'Etat, les organismes consulaires, la Mission Industrielle Pyrénées, SOFRED, SOFIPE, SDD 65, SEBADOUR, le réseau des Experts-Comptables, les PMI locales, l'ENIT, l'IUT, le CIEN, le CETIR, l'Union Patronale des Hautes-Pyrénées, les banques, la Banque de France…

Elle propose un accompagnement gratuit :


  • Accueil, conseil et assistance aux porteurs de projets :
  • Information
  • Prédiagnostic technique et financier
  • Montage d'un dossier prévisionnel à trois ans
  • Recherche de partenaires techniques et financiers
  • Parrainage du projet par un professionnel du département
  • Suivi de gestion après le démarrage effectif du projet


Les outils financiers du CDDE


  • Le fonds Bigorre Initiative : Prêts d'honneur sans intérêts aux porteurs de projets des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie. Ces prêts, de 20 à 150 KF (pouvant aller, sur des dossiers à caractère exceptionnel, jusqu'à 250 KF), sont adossés à un prêt bancaire.
  • La société de capital-risque Midi Pyrénées Création (MPC) : Prise de participation (de 100 à 500 KF, dans la limite de 40 % du Capital) au capital d'une société des secteurs de l'Industrie ou des Services à l'Industrie.
  • Possibilité de mobiliser une Avance Remboursable de la Région Midi-Pyrénées (montant maximum : 150 KF) pour les entreprises en création.
  • Des sociétés locales d'accompagnement peuvent venir compléter ces interventions, comme la société de capital risque départementale SDD 65, SEBADOUR, SOFIPE ou SOFRED…
  • Des fonds européens peuvent aussi être mobilisés en vue d'une participation au financement d'études de validation commerciale, stratégique ou technique lorsqu'elles sont nécessaires.
  • Le dispositif EDEN/ACCRE (le CDDE en est l'organisme délégataire habilité par arrêté préfectoral du 29 décembre 1999) : Il concerne les allocataires de certains minima sociaux (RMI, ASS, API), les jeunes créateurs (26-30 ans) et les travailleurs handicapés.  Un prêt d'honneur (maximum 40 000 F), remboursable sur 5 ans avec un différé possible de 18 mois maximum est accordé, en complément de l'exonération des charges sociales du créateur pendant la première année. La couverture sociale et les minima sociaux sont par ailleurs maintenus la première année d'exploitation.

Conseil Régional de Midi Pyrénées


Consultez le guide des aides du Conseil Régional de Midi Pyrénées. Toutes les aides y sont référencées et expliquées.

> Consultez le "Guide des interventions du Conseil Régional de Midi Pyrénées.
 

Réseau "Entreprendre en France" de la Chambre de Commerce et d'Industrie


- "Les Après-Midi des Créateurs". Réunions d'information sur la création et la  reprise d'entreprises : l'approche d'un projet de création d'entreprise, les facteurs de réussite, les principaux statuts juridiques, fiscaux et sociaux, plan de financement, calcul du seuil de rentabilité, aides à la création d'entreprise.
Françoise DERCOURT Espace "Entreprendre en Hautes-Pyrénées"
tél : 05.62.51.88.80
Mail - francoise.dercourt@tarbes.cci.fr

- L'Espace Entreprendre en Hautes-Pyrénées. Entretiens individuels avec un responsable du réseau Entreprendre en France et tous les conseillers de la CCITHP pour analyser votre projet, vous informer, vous orienter et vous former ; demi-journées d'information sur le montage de projet ; accès au fichier des fonds de commerce à reprendre et  à une documentation complète pour la création d'entreprise.
Marc VINCENT. Tél : 05.62.51.88.80 Fax : 05.62.93.44.52
Mail : entreprendrehp@tarbes.cci.fr

> Contactez la CCI

Espace "Créateur" de la Chambre des Métiers

De l'idée initiale à l'immatriculation au Répertoire des Métiers, la Chambre des Métiers vous renseigne et vous conseille sur tous les domaines : Démarche commerciale  , Structure juridique  , Statut du dirigeant , Régime fiscal  , Financement du projet  , Aides à la création d'entreprise.
L'espace créateur vous recevra sur rendez vous afin de faire le point sur votre projet.
Tél : M. DALLAIN : 05.62.56.60.72
Tél : M. GAYE : 05.62.56.60.73
 
> Contacter la Chambre des Métiers

 

Parcours entreprendre de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Découvrez le parcours entreprendre , suivez le guide pour mieux appréhender votre projet et éviter quelques déboires.

>  Parcours entreprendre

 

Tableau de bord annuel sur l'économie des Hautes Pyrénées     

Le CDDE publie un tableau de bord annuel permettant une vision globale et synthétique de l'économie départementale (suivi annuel ou trimestriel de certains indicateurs).

>Téléchargez le tableau de bord sur le site du CDDE.
      

Moteur de recherche des aides aux projets économiques

L'Institut Supérieur des Métiers a créé un "Observatoire des aides aux petites entreprises afin de centraliser l'information sur l'ensemble des interventions économiques publiques".
Vous y trouverez :

  • l'actualité des politiques d'aides et des ouvrages
  • le guide des aides, véritable moteur de recherche s'appuyant sur une base de données sur l'ensemble des dispositifs d'aides européens, nationaux, régionaux, départementaux et locaux.

> Accédez à l'Observatoire des Aides aux Petites Entreprises et au guide des aides.
 

Répertoire des aides à l'entreprise du Ministère de l'Industrie


Ce site répertorie toutes les aides qui peuvent être apportées aux entreprises selon les types de situations.

> Répertoire des aides du Ministère de l'Industrie



Les financements européens en Midi Pyrénées

SQM Guide Midi Pyrénées : Programme de développement européen "Objectif 2".
Ce site vous renseigne sur d'éventuelles possibilités d'obtenir une aide européenne pour votre projet. Iil vous oriente vers les services concernés et vous permet de faire une évaluation préalable de votre projet par rapport aux objectifs du programme auropéen et aux différentes dimensions du développement durable
"Le site internet" vous présente l'entier programme "objectif 2" de Midi-Pyrénées dans sa structure hiérarchique. "J'ai un projet" vous permet de faire une recherche rapide des éléments de ce programme qui pourraient vous concerner à partir des caractéristiques de votre projet.

> Consultez SQM Guide Midi Pyrénées : Programme de développement européen "Objectif 2".

      

ACPE : Agence pour la Création d'Entreprise

Organisme et site internet incontournable pour tous les créateurs. Vous y trouverez toutes les informations utiles.

> Site internet de l'ACPE


E-Midipyrenees.com

Site internet trés intéressant avec tout ce qui peut vous être utile dans vos projets. A visiter.

> e-midipyrenees.com
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