Pour pouvoir circuler en toute quiétude sur les routes de France à bord de votre véhicule, il est primordial de réaliser dans les délais impartis la carte grise de ce dernier. Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est en réalité la pièce d’identité d’un véhicule, et elle doit être présentée aux agents de police durant les contrôles. Pour éviter de subir des désagréments tels que des amendes par exemple, vous devez donc prendre le soin de réaliser à temps les démarches nécessaires pour l’obtention de ce document. Voici toutes les informations qu’il vous faut sur la procédure à suivre pour obtenir votre carte grise.
Sommaire
La carte grise, à quoi sert-elle ?
Peu importe votre destination ou la distance que vous aurez à parcourir, vous devrez faire face à différents contrôles routiers. Ces derniers ont pour seul but d’identifier les voleurs de voiture et de sécuriser le plus possible la circulation. Avant chaque déplacement à bord d’un véhicule qui vous appartient, vous devez donc prendre le soin de garder sur vous votre certificat d’assurance, votre permis de conduire, votre carte d’identité et bien évidemment la carte grise du véhicule. Cette dernière étant en effet un fondamental élément, vous risquez de recevoir une amende d’environ cent euros si vous prenez le risque de vous déplacer sans elle. Il serait donc plus judicieux de penser à la concevoir le plus tôt possible après l’achat de votre voiture.
Il faut aussi préciser que ce document vous sera d’une grande utilité durant la souscription à une assurance, puisque c’est à partir des informations qui sont indiquées sur le dossier que l’assureur fixera le montant de votre cotisation mensuelle. Pour mener à bien l’opération de vente de votre véhicule, vous aurez aussi besoin de ce document afin de certifier à l’acheteur que vous en êtes effectivement le propriétaire. Aussi petite soit-elle, la carte grise permet en outre d’attester que votre véhicule est conforme. En cas de changement d’adresse, il faudra aussi penser à effectuer les changements nécessaires sur ce document légal afin que les informations qui y figurent soient toujours fiables.
Conditions à remplir pour l’obtenir
Pour avoir l’assurance d’obtenir votre carte grise, il est indispensable de remplir au préalable certaines conditions. Vous pourrez donc obtenir ce document si :
- Vous avez acquis une voiture d’occasion ou une voiture neuve ;
- Une succession a fait de vous l’héritier d’un véhicule ;
- Le document original est détérioré, perdu ou a été volé ;
- Votre situation a été modifiée (vous avez par exemple changé de nom ou d’adresse) ;
- Un cotitulaire a été ajouté ou retiré ;
- Votre véhicule a été remis en circulation après un accident ou une longue période de retrait. Dans ce cas, votre véhicule devra subir une expertise avant la demande pour l’obtention d’une nouvelle carte grise ;
- Des modifications importantes ont été effectuées sur le véhicule, ce qui nécessite alors l’actualisation des caractéristiques techniques qui sont indiquées sur la carte grise.
Les conditions à remplir prennent également en compte la pratique du leasing. Vous pourrez donc demander et obtenir une nouvelle carte grise si vous êtes le nouveau locataire d’une voiture en leasing. Précisons en outre que le LOA (leasing avec option d’achat) est lui aussi pris en compte.
Où s’effectue la demande de carte grise ?
Le système d’immatriculation des véhicules ayant été modifié depuis le 15 avril 2009, il présente l’avantage d’être désormais centralisé.
Peu importe l’organisme auprès duquel vous effectuez votre demande, le processus à suivre pour obtenir la carte grise demeure le même. En fonction de vos envies, vous pouvez demander une carte grise par internet, en préfecture ou chez un professionnel de l’automobile.
La demande par internet
- La grande facilité de paiement ;
- La réalisation d’un suivi aisé du dossier. Si la procédure n’avance pas aussi vite que vous le souhaitez, vous pouvez relancer le professionnel par courrier, mail ou par téléphone ;
- La possibilité d’activer diverses options telles que celle du suivi par SMS du dossier de demande ;
- L’obtention d’une réponse par mail dans un délai de 48 heures au maximum ;
- La vérification minutieuse ainsi que le traitement adéquat des dossiers, ce qui évite les nombreux aller-retour.
Soulignons en outre que le fait d’effectuer la demande de carte grise en ligne offre un gain de temps indéniable, car les démarches administratives sont beaucoup plus simplifiées. Une fois que votre dossier d’immatriculation complet est envoyé, vous recevrez sous 24 heures un certificat d’immatriculation provisoire, ce qui vous permettra d’utiliser en toute quiétude votre véhicule avant que ne soit envoyé le certificat d’immatriculation définitif.
La demande en préfecture
N’importe quelle préfecture de la France peut procéder à l’immatriculation de votre véhicule à condition de présenter un dossier d’immatriculation complet. Le domicile dudit titulaire importe donc peu. Toutefois, à cause des longues files d’attente qu’il peut y avoir à la préfecture, cette solution peut être longue et fatigante. L’idéal serait donc d’opter pour une demande en ligne, car vous n’aurez alors pas besoin de vous déplacer au préalable.
La demande chez un professionnel de l’automobile
Muni de votre dossier d’immatriculation complet, vous pouvez également vous rendre dans un garage habilité qui vous aidera à obtenir l’immatriculation de votre véhicule. La gestion de ce service demeure malheureusement fastidieuse pour les garagistes. De même, pour pouvoir trouver un professionnel près de chez soi, il faut en général effectuer de longues recherches. Pour avoir l’assurance d’obtenir au plus tôt votre carte grise, optez donc simplement pour une demande de carte grise en ligne.
Les documents à fournir pour obtenir sa carte grise
Pour avoir l’assurance d’obtenir votre carte grise dans les délais impartis, il est primordial de constituer un dossier complet. Pour constituer un tel dossier, il est bien évidemment nécessaire d’en savoir plus sur les documents à fournir. Ces derniers peuvent varier suivant le fait que l’on effectue la demande de carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion ou après l’acquisition d’un véhicule neuf. Pour une demande de carte grise pour un véhicule appartenant à un mineur, il faudra également fournir des pièces spécifiques dont les détails se trouvent ci-dessous.
Documents à fournir après l’achat d’un véhicule d’occasion
Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion qui dispose déjà d’une carte grise chez un particulier qui se trouve en France, vous devez disposer des documents ci-après :
- La photocopie de la carte grise (recto/verso) : il est désormais possible de garder pendant 5 ans l’ancienne carte grise ;
- La copie originale d’une demande de certificat d’immatriculation : pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de présenter ce document. Il faut noter que l’adresse qui y est indiquée doit être similaire à celle du justificatif de domicile ;
- La copie originale du certificat qui atteste la cession du véhicule : ici, il est primordial de procéder à la vérification de la case C4.1 afin de savoir s’il y a plusieurs vendeurs. S’il est indiqué deux vendeurs, alors vous aurez besoin de deux signatures. Pour qu’il puisse être recevable, ce document ne doit afficher aucune rature ou surcharge ;
- La copie originale du mandat d’immatriculation : ce document n’est indispensable que si l’on s’adresse à un professionnel agrée ;
- La copie du contrôle technique ;
- La copie du permis de conduire du propriétaire du véhicule ;
- La photocopie d’un justificatif de domicile ayant moins de six mois ;
- La copie de l’attestation d’assurance de la voiture.
Documents à fournir après l’achat d’un véhicule neuf
Pour réaliser dans les bonnes conditions les démarches pour l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule neuf par l’intermédiaire d’un service agréé ou auprès des services de l’État, vous devez obligatoirement vous munir des pièces justificatives ci-après :
- L’original de la demande de certificat original : ce document devra être signé par le nouveau propriétaire du véhicule ;
- L’original du certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat : ce document devra être rempli et signé par l’acquéreur du véhicule ;
- La copie originale du mandat d’immatriculation ;
- L’original de votre quitus fiscal ;
- La copie du permis de conduire du titulaire du véhicule ;
- La copie du justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- La copie de l’attestation d’assurance de votre véhicule.
Documents à fournir pour un mineur
Lorsqu’il est question de véhicules que peuvent conduire des mineurs tels que les quadricycles légers ou les cyclomoteurs de 50 cm3 par exemple, il n’est pas obligatoire de disposer d’un permis de conduire avant de pouvoir être le titulaire d’une nouvelle carte grise. Pour obtenir sa carte grise, le mineur devra toutefois être en mesure de justifier qu’il détient :
- Le brevet de sécurité routière (BSR) ; ou
- La catégorie AM du nouveau permis de conduire.
Les mineurs dont l’âge est inférieur à 18 ans doivent quant à eux faire signer leurs documents cerfa par leurs parents. La mention « Autorité Parentale » doit aussi y figurer. Il faut préciser à ce niveau qu’un courrier réalisé sur papier libre qui autorise un mineur à obtenir une carte grise est également demandé. Dans le cas d’un don de véhicule (moto, voiture, quad) ou d’un héritage qui a été fait à un enfant, il n’est possible d’indiquer la personne mineure qu’en tant que cotitulaire du véhicule. Le titulaire qui dispose du permis qui correspond au véhicule doit en outre être indiqué comme le titulaire principal sur la carte grise.
Démarches à effectuer à partir d’un site agréé
Pour obtenir sa carte grise à partir d’un site agréé, il faut dans un premier temps calculer le montant de la carte grise en prenant le temps de renseigner plusieurs champs en rapport avec votre véhicule. Au nombre des informations à fournir, on évoquera :
- Le département ;
- Le type de véhicule ;
- La puissance fiscale ;
- L’émission de CO2 ;
- Le carburant.
Une fois que vous fournissez toutes les informations requises, il faudra par la suite lancer la commande en ligne de votre carte grise et éventuellement celle de vos plaques d’immatriculation. Les documents à fournir dont les détails se trouvent plus haut devront en outre être envoyés au centre de traitement agréé. Dès leur réception, ces documents sont vérifiés et traités dans un délai de 24 heures. Dans le cas où certains documents ne figureraient pas dans le dossier, la notification vous en est faite, et il faudra produire au plus tôt les pièces manquantes. Votre carte grise pourra alors vous être envoyée à votre domicile par le biais d’un courrier de l’imprimerie nationale.
Prix d’une carte grise
Le prix de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères tels que :
- La puissance fiscale de l’auto (l’on se rapporte ici aux chevaux fiscaux) ;
- Le prix de la redevance d’acheminement ;
- Le prix de la taxe de formation professionnelle ;
- Le prix de la taxe régionale.
Le tarif total de la carte grise dépendra donc de tous ces facteurs. Dans l’optique de vous aider à réaliser en toute transparence vos démarches pour l’obtention de la carte grise, les sites agréés mettent généralement à la disposition des usagers un outil qui permet d’obtenir en un rien de temps une estimation du prix de leur carte grise. Notons par ailleurs que plusieurs facteurs peuvent faire évoluer le prix de la carte grise. Il s’agira par exemple :
- Du genre du véhicule ;
- De l’âge du véhicule ;
- Du type de voiture (électrique, hybride…) ;
- Du nombre de chevaux fiscaux.
Effectuer aisément un changement d’adresse sur la carte grise
Dans un délai d’un mois au plus, le propriétaire d’un véhicule se trouve dans l’obligation de déclarer son changement de siège social, de domicile ou d’établissement de mise à disposition. En cas de non-respect de cette règle, il encourt une contravention de 4e classe après un contrôle. À l’instar de la demande de carte grise, la demande de changement d’adresse sur ce document peut également être effectuée en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile qui a reçu l’habilitation du SIV. Si cette dernière option vous convient, alors vous devez :
- Remplir un formulaire de demande de changement d’adresse ;
- Fournir votre certificat d’immatriculation ;
- Fournir un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- Fournir une pièce d’identité valide.
Notons par ailleurs que pour la réalisation d’une déclaration de changement de domicile en France, vous n’aurez pas à payer la taxe de gestion ou même la taxe régionale. S’il s’agit en revanche de votre quatrième déclaration de changement d’adresse, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter du paiement de la redevance nécessaire pour l’acheminement de votre certificat d’immatriculation. Il faudra pour ce faire prévoir une somme de 2,76 euros.
