Sommaire
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule ?
Il est possible d’obtenir une carte grise sur internet gratuitement depuis le 1er novembre 2017. Nous vous expliquons comment.
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion. Vous disposez d’un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom. Vous avez certainement envie d’éviter de devoir courir en préfecture pour effectuer les démarches de changement de propriétaire. Sachez que vous pouvez obtenir votre carte grise sur Internet depuis le 1er novembre dernier.
Les services de carte grise en ligne
Les services dédiés aux cartes grises dans les préfectures ont disparu et il est aujourd’hui possible d’effectuer toutes les démarches d’immatriculation en ligne. Depuis le 1er novembre, effectivement, les immatriculations de voitures d’occasion vendues ou achetées entre particuliers peuvent être demandées en choisissant l’une des solutions mises en place par le gouvernement. il suffira de faire soi-même la demande en ligne ou bien passer par un service professionnel agréé de l’automobile. Même chose pour les modifications à effectuer sur la carte grise, comme :
- le changement d’adresse
- la demande de duplicata
- la déclaration de cession
- et la demande de carte grise
Demander sa carte grise via Internet
Les longues files d’attente en préfecture sont enfin terminées. Demander une carte grise en ligne sans bouger de chez vous est tout à fait séduisant. La seule condition est celle de disposer d’un accès à internet pour effectuer les démarches en se connectant au site officiel, ou via les différents portails. Le service est gratuit, à part bien sur, le prix de la carte grise mais il existe aussi des sociétés qui peuvent faire les démarches à votre place comme nouvellecartegrise.fr par exemple. Vous pourrez trouver diverses sociétés en recherchant les mots “carte grise » dans votre moteur de recherche.
Faire sa demande de carte grise sur Internet peut se résumer aux 3 points suivants :
- Pas de perte de temps : Les déplacements et les attentes à la préfecture sont terminées, tout se fait depuis votre ordinateur chez vous ou auprès d’une société qui offre ce service 5 minutes.
- Economie d’argent : Vous n’avez nul besoin de vous déplacer, ce qui signifie pas de frais de déplacement, ni besoin prendre une journée de congé pour obtenir votre carte grise.
- Des démarches simplifiées : le système de demande de carte grise permet de commander en ligne votre carte grise avec ou sans plaques d’immatriculation en quelques clics.
Auprès des préfectures, des scanners et imprimantes sont à disposition et des médiateurs doivent pouvoir vous aider.
La démarche est sécurisée et gratuite (hormis les taxes)
Le site officiel d’immatriculation vous permet d’effectuer les diverses démarches comme le changement d’adresse, la demande de duplicata, la déclaration de cession, la demande de carte grise. Vous devrez vous connecter via le dispositif sécurisé » France Connect « , à l’aide de l’identifiant que vous utilisez sur votre compte en ligne des Impôts, de la Sécurité sociale ou de La Poste.
Vous disposez d’un mois pour effectuer la demande de carte grise
Vous disposez d’un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom. Dans le cas contraire, le risque est de recevoir une amende de 135 € (amende maximale de 750 € ) sans oublier l’immobilisation et la mise en fourrière de votre véhicule. Munissez-vous du certificat d’immatriculation et du « code de cession » transmis par le vendeur , de votre carte bancaire pour régler les taxes. Il est possible de procéder à la demande sans ce code mais la déclaration de cession doit néanmoins être en cours de traitement et, l’avoir déjà facilite les choses.
Des cas particuliers existent néanmoins comme l’acquisition en location, l’achat d’un véhicule de démonstration ou en transit temporaire. Ces cas nécessitent de passer par un professionnel habilité.
Une fois que vous avez recueilli toutes les informations nécessaires, vous pourrez renseigner le numéro d’immatriculation et préciser le code de cession. À défaut, vous pourrez indiquer le numéro du certificat d’immatriculation (CI), présent sur le coupon détachable (exemple : 2018AN70195) et la date du CI (JJ/MM/AA). Suivez ensuite les directives jusqu’à la finalisation de la demande qui sera effective après le règlement.
Les documents à produire… sur demande
Outre la pièce d’identité, le justificatif de domicile récent c’est-à-dire de moins de six mois, le certificat de non-gage et le procès-verbal du contrôle technique à jour s’il y a lieu, depuis le 13 août 2017, le propriétaire qui sollicite une nouvelle carte grise doit pouvoir fournir, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance à la demande du ministre de l’Intérieur.
Bien que ces documents soient obligatoires, ils ne sont pas à envoyer d’emblée. Mais en cas de contrôle et si vous ne pouvez pas les produire, vous serez en infraction.
Une autre nouveauté est à connaitre : l’ancienne carte grise barrée doit être conservée pendant la durée de cinq ans. Si on vous la réclame et que vous êtes dans l’impossibilité de la prèsenter, vous risquez également une amende de 135 €.
Passer par un professionnel agréé
Autre solution, le recours à un prestataire privé habilité par le ministère de l’intérieur comme un centre-auto, le garagiste, un vendeur de voitures d’occasion ou un site Internet. Aujourd’hui 30.000 professionnels et plus peuvent se connecter au service d’immatriculation des véhicules. La prestation de ces professionnels est en moyenne de 30 €, ils pourront effectuer la démarche à votre place. Cette pratique notamment est pour qui veut procéder à une modification, du type changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule en location LLD ou LOA, puisque cela est impossible en ligne, même avec un mandat du loueur.
Dans quels cas faut-il demander un duplicata de carte grise ?
En cas de vol de carte grise :
Dès que vous constatez le vol de votre carte grise, il faut immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l’ordre. Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police. Il faudra ensuite demander votre duplicata de certificat d’immatriculation afin d’en recevoir un nouveau.
En cas de perte de carte grise ou de détérioration de carte grise
Vous devez également demander un duplicata.
Demander la carte grise pour d’autres types de véhicules
Changer la carte grise pour un scooter
Comme pour les véhicules, il est possible de demander la carte grise d’un scooter en ligne. Avec l’ancienne carte grise du scooter, vous pourrez remplir le formulaire sur internet et recevoir la carte grise chez vous.
Changer la carte grise pour une moto
Les démarches concernant la carte grise pour une moto se font également sur Internet. Quelques clics suffisent et vous pourrez demander votre carte grise en ligne après avoir renseigné le formulaire depuis votre ordinateur et de l’ancienne carte grise.
Changer la carte grise d’une caravane
Les caravanes également sont immatriculées et il est possible d’obtenir la nouvelle carte grise en ligne. Avec les documents en main, tout est beaucoup plus simple.
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise est calculé en fonction des données du véhicule. Lorsque le formulaire de la carte grise est complété, les données concernant le véhicule seront demandées. Ce cont ces données qui permettront de calculer le montant des taxes due à l’Etat. Toute personne propriétaire d’un véhicule doit payer ces taxes. Certains véhicules ne sont pas soumis à ces taxes.
Parmi les taxes les plus connues, il y a le coût du cheval fiscal et la taxe écologique. D’autres s’ajoutent et se calculent selon les caractéristiques du véhicule. Selon la région, les taxes seront plus ou moins élevées. De même selon la puissance du véhicule, le prix de la carte grise sera plus ou moins élevé.
